Liens utiles

Service public

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur les démarches à effectuer pour déposer un dossier d'urbanisme sur le site internet service.public.fr

Saisine par Voie électronique - SVE

Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Val-Revermont est en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, …).

Pour accéder à ce téléservice mis en place par le SIEA, vous devez vous diriger sur l’adresse URL ci-après : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001426 

Le dépôt par voie électronique de votre demande d’autorisation d’urbanisme doit impérativement se faire sur le portail référencé ci-dessus. Toute demande établie par un autre moyen dématérialisé (mail par exemple) sera refusée.

Géoportail de l'urbanisme

Vous pouvez accéder au géoportail de l'urbanisme pour avoir accès au plan de zonage et à toutes les pièces écrites du règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Cadastre

Vous pouvez télécharger sur le site internet cadastre.gouv.fr un plan de situation, pièce indispensable au dépôt d'un dossier d'urbanisme.